Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet 3dconcept31.fr (ci-après "le Site") entre la société 3D Concept 31 - Jean Lestang EI, immatriculée au Répertoire des métiers de Toulouse sous le numéro SIRET 984 859 652 000 13, dont le siège social est situé à 10 rue Gaston Phœbus, 31120 Lacroix-Falgarde, TVA non applicable (art. 293 N du3290* CGI), (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le Site.
2. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des objets de décoration et luminaires (ci-après "les Produits"). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Le Vendeur s'efforce de présenter les Produits de la manière la plus fidèle possible, mais ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations et des visuels.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le Site, en suivant les étapes décrites. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
7. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont précisées sur le Site. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.
9. Garantie
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la loi applicable et à sa politique de confidentialité accessible sur le Site.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit [français/de votre pays]. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.